{"id":20634,"date":"2026-02-08T17:58:04","date_gmt":"2026-02-08T16:58:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.siarva.com\/declaration-de-confidentialite-ue\/"},"modified":"2026-02-15T11:38:38","modified_gmt":"2026-02-15T10:38:38","slug":"declaration-de-confidentialite-ue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.siarva.com\/fr\/declaration-de-confidentialite-ue\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Bienvenue chez SIARVA et nous vous remercions de l'int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre site web https:\/\/www.siarva.com.

Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection des donn\u00e9es personnelles et traitons ces donn\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales applicables. Cette Politique de confidentialit\u00e9 informe les clients, partenaires commerciaux et utilisateurs de ce site web, conform\u00e9ment au droit suisse de la protection des donn\u00e9es (Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es, LPD r\u00e9vis\u00e9e) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), sur la nature, l'\u00e9tendue et la finalit\u00e9 de la collecte et du traitement des donn\u00e9es personnelles. \n

Nous avons mis en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir que les exigences en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es sont respect\u00e9es tant par nous que par nos prestataires de services externes. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, de bonne foi et transparente. Nous suivons les principes de transparence, de limitation des finalit\u00e9s, de proportionnalit\u00e9, de minimisation des donn\u00e9es, de limitation de la conservation, d'exactitude, de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, de protection de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception et par d\u00e9faut. \n

Important : Cette Politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment. Nous vous recommandons donc de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objet de cette Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La protection des donn\u00e9es est une question de confiance. Votre confiance est importante pour nous. Cette Politique de confidentialit\u00e9 explique comment nous collectons, traitons, utilisons et divulguons les donn\u00e9es personnelles, combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter. \n

Cette Politique de confidentialit\u00e9 s'applique en vertu du droit suisse de la protection des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en vertu du RGPD.<\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9finitions<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Le traitement d\u00e9signe toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, quels que soient les moyens utilis\u00e9s, y compris la collecte, le stockage, l'utilisation, la modification, la divulgation, l'archivage ou la suppression. \n

Le responsable du traitement est l'entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens essentiels du traitement des donn\u00e9es personnelles. Un sous-traitant est une entit\u00e9 qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Responsable du traitement<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le responsable du traitement d\u00e9crit dans cette Politique de confidentialit\u00e9 est :

\nSIARVA
Rainhubel 4
4713 Matzendorf
Suisse
\nE-mail : privacy@siarva.com\n

\nCertaines activit\u00e9s de traitement peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 d'autres entit\u00e9s ou en coop\u00e9ration avec des tiers. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cela sera indiqu\u00e9 dans la description pertinente. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Champ d'application<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cette Politique de confidentialit\u00e9 s'applique \u00e0 toutes les personnes dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles, quelle que soit la mani\u00e8re dont vous interagissez avec nous, par exemple via notre site web, par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. Elle s'applique aux donn\u00e9es personnelles d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es et futures. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Collecte de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsque vous utilisez notre site web, certaines donn\u00e9es techniques sont trait\u00e9es automatiquement. Cela peut inclure votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le syst\u00e8me d'exploitation, la date et l'heure d'acc\u00e8s, l'URL de r\u00e9f\u00e9rence et les pages consult\u00e9es. Ce traitement est n\u00e9cessaire pour assurer la fonctionnalit\u00e9 technique, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me, et pour pr\u00e9venir les abus. \n

Si vous nous contactez par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou formulaire web, nous traitons les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez, telles que votre nom, vos coordonn\u00e9es et le contenu de votre demande. Ce traitement sert \u00e0 des fins de communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'initiation ou \u00e0 l'ex\u00e9cution de relations contractuelles. \n

\nSi vous vous abonnez \u00e0 des newsletters ou \u00e0 des communications similaires, nous traitons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'envoi de ces communications et \u00e0 la documentation de votre consentement et de tout retrait.\n

\nEn principe, les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous. Si nous recevons des donn\u00e9es personnelles de tiers, nous vous en informerons lorsque la loi l'exige. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous traitons les donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de communication, d'exploitation du site web, d'administration technique, de pr\u00e9vention du spam, de s\u00e9curit\u00e9, d'\u00e9valuation statistique lorsque le consentement a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, d'am\u00e9lioration de nos services, de respect des obligations l\u00e9gales, et d'\u00e9tablissement, d'exercice ou de d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Base juridique<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Selon le contexte, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur la base du consentement, pour l'ex\u00e9cution d'un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles, pour se conformer \u00e0 des obligations l\u00e9gales, ou sur la base d'int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes incluent la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 et de la fonctionnalit\u00e9 de notre site web, la pr\u00e9vention des abus, l'am\u00e9lioration de nos services, la communication avec les utilisateurs, et l'affirmation ou la d\u00e9fense de droits en justice. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Divulgation de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es au sein de notre organisation lorsque cela est n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites dans cette Politique de confidentialit\u00e9.\n

Nous pouvons \u00e9galement divulguer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des prestataires de services externes qui traitent des donn\u00e9es en notre nom, tels que des h\u00e9bergeurs, des prestataires de services informatiques, des prestataires d'analyse (lorsque le consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9), des prestataires de pr\u00e9vention du spam, des prestataires de contenu int\u00e9gr\u00e9 et des prestataires de services de support. Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter les donn\u00e9es personnelles uniquement conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et de mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. \n

\nLes donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tribunaux, des autorit\u00e9s ou d'autres tiers en Suisse ou \u00e0 l'\u00e9tranger lorsque nous y sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s ou lorsque la divulgation est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.\n

\nNous ne vendons pas de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Divulgation \u00e0 l'\u00e9tranger et transferts internationaux<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es personnelles sont principalement trait\u00e9es en Suisse et dans l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Dans certains cas, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des destinataires en dehors de ces r\u00e9gions. \n

De tels transferts n'ont lieu que lorsque le pays destinataire assure un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es ou lorsque des garanties appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre.\n

\nVeuillez noter que certains services utilis\u00e9s sur notre site web peuvent impliquer des destinataires aux \u00c9tats-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, des services fournis par Google, LinkedIn, Atlassian et d'autres fournisseurs de technologie. Cette liste n'est pas exhaustive. Dans de tels cas, il ne peut \u00eatre exclu que les autorit\u00e9s des \u00c9tats-Unis puissent acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles en vertu des lois locales, m\u00eame si les donn\u00e9es sont trait\u00e9es en dehors des \u00c9tats-Unis. De tels traitements et transferts n'ont lieu que conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la base de votre consentement explicite. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre l'acc\u00e8s non autoris\u00e9, la perte, l'utilisation abusive ou l'alt\u00e9ration. Malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions, une s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e8te ne peut \u00eatre garantie. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conservation<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es personnelles ne sont conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites dans cette Politique de confidentialit\u00e9 ou tel que requis par la loi. Lorsque la section g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une conservation \u00ab jusqu'\u00e0 la fin du service \u00bb, cela refl\u00e8te le contexte technique du service et peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des obligations l\u00e9gales de conservation ou des exigences de d\u00e9fense juridique. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Cookies et technologies similaires<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies dans notre Politique de cookies distincte \u00e0 l'adresse suivante : \n

https:\/\/www.siarva.com\/cookie-policy-eu\/<\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Profilage et d\u00e9cisions automatis\u00e9es<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous n'effectuons pas de prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Si cela devait changer, nous vous en informerions en cons\u00e9quence. <\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Vos droits et recours juridiques<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous avez le droit de demander l'acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, la rectification de donn\u00e9es inexactes, la suppression lorsque cela est l\u00e9galement autoris\u00e9, la limitation du traitement le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'opposition au traitement et la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es lorsque les exigences l\u00e9gales sont remplies.\n

Lorsque le traitement est bas\u00e9 sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l'avenir.\n

Les demandes peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 privacy@siarva.com. Une preuve d'identit\u00e9 peut \u00eatre requise. \n

Vous pouvez \u00e9galement faire valoir vos droits par le biais de proc\u00e9dures judiciaires. En outre, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente. \n

En Suisse, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT \/ ED\u00d6B) :\n

https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/\n

Si vous \u00eates situ\u00e9 dans l'Union europ\u00e9enne, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de surveillance de votre \u00c9tat membre.<\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La section suivante contient la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement, requise \u00e0 des fins techniques et de gestion du consentement.<\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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1. Finalit\u00e9, donn\u00e9es et dur\u00e9e de conservation<\/h2>Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons li\u00e9es \u00e0 nos activit\u00e9s commerciales, notamment les suivantes\u00a0: (cliquez pour d\u00e9plier)

1.1 Contact - Par t\u00e9l\u00e9phone, courrier, e-mail et\/ou formulaires web<\/h3><\/div><\/summary>

Dans cette finalit\u00e9, nous utilisons les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>